Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026 · conforme à l'article 13 du RGPD
Qui sommes-nous ?
QRCheck est un service de suivi du temps de travail par QR code, édité par [ÉDITEUR — dénomination, forme juridique, siège, SIREN à compléter]. Contact données personnelles : [email à compléter].
Deux rôles distincts
Pour les données des visiteurs de ce site et des comptes clients, QRCheck est responsable de traitement. Pour les données de pointage des salariés, c'est l'employeur (notre client) qui est responsable de traitement — QRCheck agit comme sous-traitant (art. 28 RGPD), selon l'accord de traitement conclu avec lui.
Données traitées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte client (nom, email) | Fourniture du service, facturation | Exécution du contrat | Durée du contrat + 5 ans |
| Identité du salarié, horodatages de pointage | Suivi du temps de travail, paie | Obligation légale / intérêt légitime de l'employeur | 5 ans (éléments nécessaires à la paie) |
| Position au moment du scan, adresse IP, appareil | Vérification que le pointage a lieu sur site (anti-fraude) | Intérêt légitime de l'employeur, proportionné | Effacées automatiquement après 60 jours (réglable par l'employeur) |
| Journaux techniques | Sécurité du service | Intérêt légitime | 6 à 12 mois |
Ce que QRCheck ne fait jamais
- Aucune donnée biométrique : pas de reconnaissance faciale, pas d'empreintes. La CNIL réserve la biométrie au contrôle d'accès et l'exclut pour le suivi des horaires (règlement type du 28 mars 2019) — QRCheck est conçu en conséquence.
- Aucune géolocalisation continue : la position n'est lue qu'à l'instant du scan, uniquement pour vérifier le périmètre du site, et ce contrôle est désactivable par l'employeur. Le salarié peut refuser la permission de localisation ; des méthodes de pointage sans position existent (kiosque, PIN).
- Aucune revente de données, aucun transfert hors Union européenne.
Vos droits
Chaque salarié consulte l'intégralité de son historique dans l'application. Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité (art. 15 à 21 RGPD) s'exercent auprès de l'employeur — l'application intègre l'export complet des données d'un salarié et son anonymisation. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).
Information préalable des salariés
Conformément à l'article L1222-4 du Code du travail, aucun dispositif de collecte ne peut être mis en œuvre sans information préalable du salarié — et le comité social et économique doit être informé et consulté au préalable (art. L2312-38). QRCheck fournit à chaque employeur une note d'information prête à distribuer.
Document type fourni à titre informatif — à compléter avec l'identité de l'éditeur et à faire valider par votre conseil juridique avant mise en production.